Procédure de demandes

Procédure de demandes

Toute demande nécessite de remplir les formulaires et d’envoyer le protocole de l’étude.  Les conditions d’accès aux services de la plateforme (prestation de service ou collaboration de recherche) seront définies après étude du dossier.

Les données requises au traitement de votre base ainsi que leur formatage sont décrites dans la procédure. Pour vous aider dans cette procédure, un tutoriel est mis à votre disposition, nous sommes par ailleurs disponible si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions.

Procédure de demande de services(253 Ko)Télécharger
Tutoriel pour le cryptage des données(1.41 Mo)Télécharger

Au vu du caractère sensible des données traitées, celles-ci doivent impérativement être chiffrées avant tout envoi au moyen de la clé de cryptage qui vous sera envoyée lorsque votre dossier sera complet.

Par ailleurs, nous vous invitons à remplir le questionnaire de satisfaction à réception des données afin de nous faire part de vos remarques et nous permettre ainsi de nous améliorer et de répondre au mieux à vos besoins.

Réglementation

L’évaluation de l’environnement social et/ou de l’accès aux soins impose une phase préalable de géolocalisation des adresses des patients.

Il s’agit d’une donnée sensible qui requière une autorisation de la CNIL avant tout transfert de données. Toute personne s’adressant à la plateforme se doit de faire les demandes d’autorisation nécessaires auprès de celle-ci (Professionnel | CNIL). La plateforme peut vous accompagner dans la rédaction du dossier de la CNIL.